La responsabilité civile (RC) est définie comme l’obligation faite à une personne de réparer...
La responsabilité civile et pénale
lire plus
La responsabilité civile (RC) est définie comme l’obligation faite à une personne de réparer...
Les assurances sociales et privées ont pour but de vous prémunir contre un risque (p.ex....
il s’agit de tous les litiges qui concernent la famille (litiges entre époux, litiges entre...
il s’agit de la défense de prévenus d’infractions au Code pénal ou à d’autres lois et de la...
Les contrats sont des manifestations de volonté réciproque et concordante entre des parties (p....